Permis de construire n° PC 03148615Z0005 à Saint-Hilaire

Permis de construire

N° PC 03148615Z0005

Ville de Saint-Hilaire · 31410

Bénéficiaire

FRANCELOT S.A.S

Adresse du terrain

RUE DU MONT VALIER SAINT-HILAIRE 31410

Date d'autorisation

19/06/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1302

Superficie du terrain

568 m²

Logements créés

Surface habitable créée

182 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation19/06/2015

Ouverture du chantier15/09/2015

Achèvement des travaux14/11/2016

👤Demandeur

DénominationFRANCELOT S.A.S

SIRET31908696300059

SIREN319086963

Code postal31100

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneSaint-Hilaire (31486)

Code postal31410

AdresseRUE DU MONT VALIER SAINT-HILAIRE 31410

ParcellesB 1302

Superficie terrain568 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3

dont individuels3

Logements 3 pièces3

Surface habitable créée182 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.