Permis de construire n° PC 03148614Z0014 à Saint-Hilaire

Permis de construire

N° PC 03148614Z0014

Ville de Saint-Hilaire · 31410

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1TER IMP DE L4ORAISON SAINT-HILAIRE 31410

Date d'autorisation

30/06/2014

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

OA 722

Superficie du terrain

343 m²

Logements créés

Surface habitable créée

92 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt09/07/2015

Date d'autorisation30/06/2014

👤Demandeur

Code postal31600

LocalitéMURET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneSaint-Hilaire (31486)

Code postal31410

Adresse1TER IMP DE L4ORAISON SAINT-HILAIRE 31410

ParcellesOA 722

Superficie terrain343 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée92 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.