Permis de construire
N° PC 03148613T0021
Ville de Saint-Hilaire · 31410
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LOT LE DOMAINE DES 5 HAMEAUX LOT N 9 SAINT-HILAIRE 31410
Date d'autorisation
19/02/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 864P
Superficie du terrain
478 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
108 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt06/06/2015
Date d'autorisation19/02/2014
Ouverture du chantier04/07/2014
Achèvement des travaux06/06/2015

👤Demandeur

Code postal31100
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneSaint-Hilaire (31486)
Code postal31410
AdresseLOT LE DOMAINE DES 5 HAMEAUX LOT N 9 SAINT-HILAIRE 31410
ParcellesB 864P
Superficie terrain478 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée108 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.