Permis de construire n° PC 03148613T0016 à Saint-Hilaire

Permis de construire

N° PC 03148613T0016

Ville de Saint-Hilaire · 31410

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LOT LE DOMAINE DES CINQ HAMEAU LOT 13 SAINT-HILAIRE 31410

Date d'autorisation

03/02/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

OB 1226 · OB 1246

Superficie du terrain

458 m²

Logements créés

Surface habitable créée

95 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt25/04/2015

Date d'autorisation03/02/2014

Ouverture du chantier22/07/2014

Achèvement des travaux25/04/2015

👤Demandeur

Code postal31530

LocalitéSAINT-PAUL-SUR-SAVE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneSaint-Hilaire (31486)

Code postal31410

AdresseLOT LE DOMAINE DES CINQ HAMEAU LOT 13 SAINT-HILAIRE 31410

ParcellesOB 1226 · OB 1246

Superficie terrain458 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée95 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.