Permis d'aménager n° PA 03148613T0001 à Saint-Hilaire

Permis d'aménager

N° PA 03148613T0001

Ville de Saint-Hilaire · 31410

Bénéficiaire

SANT-ALARI

Adresse du terrain

RUE DE LA VOIE ROMAINE LE VILLAGE SAINT-HILAIRE 31410

Date d'autorisation

15/10/2013

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1078

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt15/09/2016

Date d'autorisation15/10/2013

👤Demandeur

DénominationSANT-ALARI

SIRET79267504300014

SIREN792675043

Code postal31270

LocalitéCUGNAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneSaint-Hilaire (31486)

Code postal31410

AdresseRUE DE LA VOIE ROMAINE LE VILLAGE SAINT-HILAIRE 31410

ParcellesB 1078

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.