Permis d'aménager n° PA 03148613T0003 à Saint-Hilaire

Permis d'aménager

N° PA 03148613T0003

Ville de Saint-Hilaire · 31410

Bénéficiaire

FRANCELOT S.A.S

Adresse du terrain

AV DU MONT VALIER SAINT-HILAIRE 31410

Date d'autorisation

20/11/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 932 · B 931 · B 930

Superficie du terrain

24998 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation20/11/2013

Ouverture du chantier21/11/2013

Achèvement des travaux24/02/2014

👤Demandeur

DénominationFRANCELOT S.A.S

SIRET31908696300059

SIREN319086963

Code postal31100

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneSaint-Hilaire (31486)

Code postal31410

AdresseAV DU MONT VALIER SAINT-HILAIRE 31410

ParcellesB 932 · B 931 · B 930

Superficie terrain24998 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.