Permis d'aménager n° PA 03148616Z0002 à Saint-Hilaire

Permis d'aménager

N° PA 03148616Z0002

Ville de Saint-Hilaire · 31410

Bénéficiaire

FRANCELOT S.A.S

Adresse du terrain

MAQUARI LE VILLAGE SAINT-HILAIRE 31410

Date d'autorisation

03/01/2017

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1479

Superficie du terrain

19684 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation03/01/2017

Ouverture du chantier13/09/2017

👤Demandeur

DénominationFRANCELOT S.A.S

SIRET31908696300117

SIREN319086963

Code postal31100

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneSaint-Hilaire (31486)

Code postal31410

AdresseMAQUARI LE VILLAGE SAINT-HILAIRE 31410

ParcellesB 1479

Superficie terrain19684 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.