Permis d'aménager
N° PA 03148618M0001
Ville de Saint-Hilaire · 31410
Bénéficiaire
FRANCELOT S.A.S
Adresse du terrain
LOT ""LE PETIT PARC MAQUARI SAINT-HILAIRE 31410
Date d'autorisation
26/07/2018
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 274 · B 1542 · B 1543
Superficie du terrain
12738 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation26/07/2018
Ouverture du chantier14/01/2019
Achèvement des travaux30/10/2019

👤Demandeur

DénominationFRANCELOT S.A.S
SIRET31908696300117
SIREN319086963
Code postal31100
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneSaint-Hilaire (31486)
Code postal31410
AdresseLOT ""LE PETIT PARC MAQUARI SAINT-HILAIRE 31410
ParcellesB 274 · B 1542 · B 1543
Superficie terrain12738 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.