Permis d'aménager n° PA 03148618M0002 à Saint-Hilaire

Permis d'aménager

N° PA 03148618M0002

Ville de Saint-Hilaire · 31410

Bénéficiaire

ACTE'S

Adresse du terrain

10 AV DU MONT VALIER SAINT-HILAIRE 31410

Date d'autorisation

19/06/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1589 · B 1590 · B 1591

Superficie du terrain

1087 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation19/06/2018

👤Demandeur

DénominationACTE'S

SIRET44061296800014

SIREN440612968

Code postal81000

LocalitéALBI

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneSaint-Hilaire (31486)

Code postal31410

Adresse10 AV DU MONT VALIER SAINT-HILAIRE 31410

ParcellesB 1589 · B 1590 · B 1591

Superficie terrain1087 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.