Permis d'aménager
N° PA 03148620M0001
Ville de Saint-Hilaire · 31410
Bénéficiaire
FRANCELOT S.A.S
Adresse du terrain
AVENUE DU MONT VALIER RU SAINT-HILAIRE 31410
Date d'autorisation
13/05/2020
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 1623 · B 1658
Superficie du terrain
25520 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation13/05/2020
Ouverture du chantier07/12/2020
Achèvement des travaux14/04/2022

👤Demandeur

DénominationFRANCELOT S.A.S
SIRET31908696300117
SIREN319086963
Code postal31100
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneSaint-Hilaire (31486)
Code postal31410
AdresseAVENUE DU MONT VALIER RU SAINT-HILAIRE 31410
ParcellesB 1623 · B 1658
Superficie terrain25520 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.