Permis d'aménager n° PA 03148623M0001 à Saint-Hilaire

Permis d'aménager

N° PA 03148623M0001

Ville de Saint-Hilaire · 31410

Bénéficiaire

CABINET R.S

Adresse du terrain

7 RUE DE L'ORAISON SAINT-HILAIRE 31410

Date d'autorisation

19/06/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 683

Superficie du terrain

1394 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation19/06/2023

👤Demandeur

DénominationCABINET R.S

SIRET82364725000013

SIREN823647250

Code postal31000

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneSaint-Hilaire (31486)

Code postal31410

Adresse7 RUE DE L'ORAISON SAINT-HILAIRE 31410

ParcellesA 683

Superficie terrain1394 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.