Permis de construire
N° PC 02551818D0003
Ville de Saint-Hilaire · 25640
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DU CLOS NERET SAINT HILAIRE 25640
Date d'autorisation
10/12/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 117
Superficie du terrain
Logements créés
1
Surface habitable créée
139 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation10/12/2018

👤Demandeur

Code postal25640
LocalitéSAINT HILAIRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneSaint-Hilaire (25518)
Code postal25640
AdresseRUE DU CLOS NERET SAINT HILAIRE 25640
ParcellesZB 117
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée139 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.