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Déclaration préalable de travaux
N° DP 0255182500004
Ville de Saint-Hilaire · 25640
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
19 RUE DU CLOS NERET SAINT HILAIRE 25640
Date d'autorisation
22/07/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 161
Superficie du terrain
963 m²
Surface locaux créée
13 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation22/07/2025

👤Demandeur

Code postal25640
LocalitéSAINT HILAIRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneSaint-Hilaire (25518)
Code postal25640
Adresse19 RUE DU CLOS NERET SAINT HILAIRE 25640
ParcellesC 161
Superficie terrain963 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant160 m²
Surface locaux créée13 m²
Surface agricole avant160 m²
Surface agricole créée13 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.