Permis d'aménager
N° PA 04416324W3001
Ville de Saint-Herblon · 44150
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ANCENIS
Adresse du terrain
0111 IMPASSE DE LA FONTAINE VAIR-SUR-LOIRE 44150
Date d'autorisation
18/12/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0F 1618
Superficie du terrain
3364 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation18/12/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ANCENIS
SIRET24440055200026
SIREN244400552
Code postal44156
LocalitéANCENIS-SAINT-GEREON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneSaint-Herblon (44163)
Code postal44150
Adresse0111 IMPASSE DE LA FONTAINE VAIR-SUR-LOIRE 44150
Parcelles0F 1618
Superficie terrain3364 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.