Déclaration préalable de travaux
N° DP 04416214Z6098
Ville de Saint-Herblain · 44800
Bénéficiaire
ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
Adresse du terrain
ZAC BAGATELLE LES THEBAUDIERES SAINT-HERBLAIN 44800
Date d'autorisation
07/05/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BM 25
Superficie du terrain
29516 m²
Surface locaux créée
8 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation07/05/2014

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
SIRET44460844203723
SIREN444608442
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneSaint-Herblain (44162)
Code postal44800
AdresseZAC BAGATELLE LES THEBAUDIERES SAINT-HERBLAIN 44800
ParcellesBM 25
Superficie terrain29516 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²
Surface publique créée8 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.