Déclaration préalable de travaux n° DP 04416213Z6321 à Saint-Herblain

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04416213Z6321

Ville de Saint-Herblain · 44800

Bénéficiaire

TI'QUARTIER

Adresse du terrain

TILLAY ST HERBLAIN

Date d'autorisation

21/02/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BV 37

Superficie du terrain

5000 m²

Surface locaux créée

18 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation21/02/2014

👤Demandeur

DénominationTI'QUARTIER

SIRET48004913900011

SIREN480049139

Code postal44800

LocalitéSAINT-HERBLAIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneSaint-Herblain (44162)

Code postal44800

AdresseTILLAY ST HERBLAIN

ParcellesBV 37

Superficie terrain5000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée18 m²

Surface publique créée18 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.