Permis de construire
N° PC 04223324R0001
Ville de Saint-Haon-le-Vieux · 42370
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT HAON LE VIEUX
Adresse du terrain
21 IMP DE L'EPINGLIER SAINT-HAON-LE-VIEUX 42370
Date d'autorisation
23/05/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 11
Superficie du terrain
948 m²
Surface locaux créée
24 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation23/05/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT HAON LE VIEUX
SIRET21420233500011
SIREN214202335
Code postal42370
LocalitéSAINT-HAON-LE-VIEUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementLoire (42)
CommuneSaint-Haon-le-Vieux (42233)
Code postal42370
Adresse21 IMP DE L'EPINGLIER SAINT-HAON-LE-VIEUX 42370
ParcellesAC 11
Superficie terrain948 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée24 m²
Surface publique créée24 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.