Déclaration préalable de travaux n° DP 04223212R8018 à Saint-Haon-le-Châtel

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04223212R8018

Ville de Saint-Haon-le-Châtel · 42370

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE JEHAN PELLETIER SAINT-HAON-LE-CHATEL 42370

Date d'autorisation

19/01/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 270 · A 271

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation19/01/2013

👤Demandeur

Code postal42370

LocalitéSAINT-HAON-LE-CHATEL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementLoire (42)

CommuneSaint-Haon-le-Châtel (42232)

Code postal42370

AdresseRUE JEHAN PELLETIER SAINT-HAON-LE-CHATEL 42370

ParcellesA 270 · A 271

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant102 m²

Surface habitable issue de transfo102 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.