Permis d'aménager
N° PA 04223218R2001
Ville de Saint-Haon-le-Châtel · 42370
Bénéficiaire
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
Adresse du terrain
5269 PRE NORMAND SAINT-HAON-LE-CHATEL 42370
Date d'autorisation
07/02/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 543 · A 544 · A 545
Superficie du terrain
8001 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation07/02/2019

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DE LA LOIRE
SIRET22420001400013
SIREN224200014
Code postal42000
LocalitéSAINT-ETIENNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementLoire (42)
CommuneSaint-Haon-le-Châtel (42232)
Code postal42370
Adresse5269 PRE NORMAND SAINT-HAON-LE-CHATEL 42370
ParcellesA 543 · A 544 · A 545
Superficie terrain8001 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.