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Déclaration préalable de travaux
N° DP 04223217R8009
Ville de Saint-Haon-le-Châtel · 42370
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT HAON LE CHATEL
Adresse du terrain
5140 PL DE VERDUN SAINT-HAON-LE-CHATEL 42370
Date d'autorisation
23/11/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1041
Superficie du terrain
201 m²
Surface locaux créée
—
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation23/11/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT HAON LE CHATEL
SIRET21420232700018
SIREN214202327
Code postal42370
LocalitéSAINT-HAON-LE-CHATEL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementLoire (42)
CommuneSaint-Haon-le-Châtel (42232)
Code postal42370
Adresse5140 PL DE VERDUN SAINT-HAON-LE-CHATEL 42370
ParcellesA 1041
Superficie terrain201 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant50 m²
Surface commerce avant50 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.