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  4. N° DP 04223217R8001
Déclaration préalable de travaux
N° DP 04223217R8001
Ville de Saint-Haon-le-Châtel · 42370
Bénéficiaire
ROANNAIS AGGLOMERATION
Adresse du terrain
LA CROIX LUCAS SAINT-HAON-LE-CHATEL 42370
Date d'autorisation
24/04/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1117
Superficie du terrain
9122 m²
Surface locaux créée
6 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation24/04/2017

👤Demandeur

DénominationROANNAIS AGGLOMERATION
SIRET20003573100013
SIREN200035731
Code postal42300
LocalitéROANNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementLoire (42)
CommuneSaint-Haon-le-Châtel (42232)
Code postal42370
AdresseLA CROIX LUCAS SAINT-HAON-LE-CHATEL 42370
ParcellesA 1117
Superficie terrain9122 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée6 m²
Surface publique créée6 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.