Permis d'aménager
N° PA 03527914S0001
Ville de Saint-Guinoux · 35430
Bénéficiaire
CA DU PAYS DE SAINT MALO AGGLOMERATION
Adresse du terrain
BEAULIEU SAINT-GUINOUX 35430
Date d'autorisation
10/03/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 496p · A 495 · A 494p
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation10/03/2014

👤Demandeur

DénominationCA DU PAYS DE SAINT MALO AGGLOMERATION
SIRET24350078200079
SIREN243500782
Code postal35260
LocalitéCANCALE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementIle et Vilaine (35)
CommuneSaint-Guinoux (35279)
Code postal35430
AdresseBEAULIEU SAINT-GUINOUX 35430
ParcellesA 496p · A 495 · A 494p
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.