Déclaration préalable de travaux n° DP 0383911420003 à Saint-Guillaume

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0383911420003

Ville de Saint-Guillaume · 38650

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT GUILLAUME

Adresse du terrain

100 IMP DE PONT MASSETTE SAINT-GUILLAUME 38650

Date d'autorisation

15/07/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 44 · A 43

Superficie du terrain

2745 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation15/07/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT GUILLAUME

SIRET21380391900017

SIREN213803919

Code postal38650

LocalitéSAINT-GUILLAUME

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneSaint-Guillaume (38391)

Code postal38650

Adresse100 IMP DE PONT MASSETTE SAINT-GUILLAUME 38650

ParcellesA 44 · A 43

Superficie terrain2745 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.