Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Mairie de Saint-Gregoire
Libellé de la voie du demandeur : Hotel de Ville
Code postal du demandeur : 35762
Localité du demandeur : SAINT-GREGOIRE Cedex
Boîte postale du demandeur : 96232
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : La Lande
Code postal du terrain : 35760
Localité du terrain : SAINT-GREGOIRE
Section cadastrale 1 : 0135BD
Section cadastrale 2 : 0185BD
Section cadastrale 3 : 0186BD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 44811
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 60
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 9
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 34
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-22
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