Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DE LA GUINEBAUDIERE
Libellé de la voie du demandeur : la Guinebaudiere
Code postal du demandeur : 35700
Localité du demandeur : SAINT-GREGOIRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : La Guinebaudiere
Code postal du terrain : 35760
Localité du terrain : SAINT-GREGOIRE
Section cadastrale 1 : 0015BH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 60169
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2220
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 51
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-09-26
France Cadastre