Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAISON FAMILIALE RURALE
Numéro de voie du demandeur : 14
Libellé de la voie du demandeur : les Rabinardieres
Code postal du demandeur : 35760
Localité du demandeur : SAINT-GREGOIRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 14
Libellé de la voie du terrain : les Rabinardieres
Code postal du terrain : 35760
Localité du terrain : SAINT-GREGOIRE
Section cadastrale 1 : 0155AE
Section cadastrale 2 : 0173AE
Section cadastrale 3 : 0178AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 17757
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 2986
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 112
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-09-10
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