Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VILLE DE SAINT-GREGOIRE
Libellé de la voie du demandeur : Hotel de Ville
Code postal du demandeur : 35762
Localité du demandeur : SAINT-GREGOIRE Cedex
Boîte postale du demandeur : 96232
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : Paul Emile Victor
Code postal du terrain : 35760
Localité du terrain : SAINT-GREGOIRE
Section cadastrale 1 : 0008AR
Section cadastrale 2 : 0194AR
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 17267
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 3948
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 25
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 84
Surface ' Service public ' démolie : 103
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
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