Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de Saint-Gregoire
Libellé de la voie du demandeur : Hotel de Ville - rue Chate
Code postal du demandeur : 35762
Localité du demandeur : SAINT-GREGOIRE Cedex
Boîte postale du demandeur : 96232
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 8 10 12 rue de Broceliand
Code postal du terrain : 35760
Localité du terrain : SAINT-GREGOIRE
Section cadastrale 1 : 0152AP
Section cadastrale 2 : 0380AP
Section cadastrale 3 : 0382AP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4288
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 114
Surface ' Commerce ' démolie : 114
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-15
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