Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LA COMPAGNIE DES CRECHES - LES CHERUBINS
Numéro de voie du demandeur : 19
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de Wissembourg
Code postal du demandeur : 67000
Localité du demandeur : STRASBOURG
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 16
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : d'Ouessant
Code postal du terrain : 35760
Localité du terrain : SAINT-GREGOIRE
Section cadastrale 1 : 0017AM
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1415
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 129
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 129
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 129
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
France Cadastre