Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Monsieur Laurent BUSSON - SCI LAUBUS
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : place
Libellé de la voie du demandeur : de l'Eglise
Code postal du demandeur : 35760
Localité du demandeur : SAINT-GREGOIRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : place
Libellé de la voie du terrain : de l'Eglise
Code postal du terrain : 35760
Localité du terrain : SAINT-GREGOIRE
Section cadastrale 1 : 0378AP
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 771
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 136
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 3
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 38
Surface ' Commerce ' démolie : 21
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 13
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
France Cadastre