Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ASCOR COMMUNICATION
Numéro de voie du demandeur : 8
Type de voie du demandeur : boule
Libellé de la voie du demandeur : de la Robiquette
Code postal du demandeur : 35760
Localité du demandeur : SAINT-GREGOIRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Type de voie du terrain : boule
Libellé de la voie du terrain : de la Robiquette
Code postal du terrain : 35760
Localité du terrain : SAINT-GREGOIRE
Section cadastrale 1 : 0074BA
Section cadastrale 2 : 0104BA
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 544
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 544
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 544
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
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