Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 43
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de Saint-Gregoire
Libellé de la voie du demandeur : Hotel de Ville - rue Chate
Code postal du demandeur : 35762
Localité du demandeur : SAINT-GREGOIRE Cedex
Boîte postale du demandeur : 96232
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 8 10 12 rue de Broceliand
Code postal du terrain : 35760
Localité du terrain : SAINT-GREGOIRE
Section cadastrale 1 : 0152AP
Section cadastrale 2 : 0380AP
Section cadastrale 3 : 0382AP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4288
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-03-15
Nombre de logements de 2 pièces : 42
Nombre de logements de 3 pièces : 25
Nombre de logements de 4 pièces : 7
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 75
Nombre de logements total créés : 75
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 635
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 5332
PERIODE_DEVRT : 2018-03-30
France Cadastre