Informations sur le permis de construire n°03527819U0026

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI ARAUJO DE OLIVEIRA
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de la Lande
Code postal du demandeur : 35850
Localité du demandeur : PARTHENAY DE BRETAGNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : parc
Libellé de la voie du terrain : d'activites de la Brosse
Code postal du terrain : 35760
Localité du terrain : SAINT-GREGOIRE
Section cadastrale 1 : 0483AC
Section cadastrale 2 : 0484AC
Section cadastrale 3 : 0485AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2070
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 412
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
Date réelle de décision favorable : 2020-03-09