Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : AFEPIV
Numéro de voie du demandeur : 13
Type de voie du demandeur : route
Libellé de la voie du demandeur : de la Fouinardiere
Code postal du demandeur : 35760
Localité du demandeur : SAINT-GREGOIRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 13
Type de voie du terrain : route
Libellé de la voie du terrain : de la Fouinardiee
Code postal du terrain : 35760
Localité du terrain : SAINT-GREGOIRE
Section cadastrale 1 : 0172AK
Section cadastrale 2 : 0174AK
Section cadastrale 3 : 0317AK
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 41678
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 625
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 110
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 514
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 228
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 514
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
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