Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI YAYA
Numéro de voie du demandeur : 75
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Anita Conti - Z.A. de Mane
Code postal du demandeur : 56600
Localité du demandeur : LANESTER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Pole Automobile de la Bros
Code postal du terrain : 35760
Localité du terrain : SAINT-GREGOIRE
Section cadastrale 1 : 0482AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2150
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 173
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 127
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-11-25
France Cadastre