Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI SAINT GREGOIRE ONE
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : avenu
Libellé de la voie du demandeur : Germaine Tillon
Code postal du demandeur : 35136
Localité du demandeur : SAINT-JACQUES DE LA LANDE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : de la Longeraie
Code postal du terrain : 35760
Localité du terrain : SAINT-GREGOIRE
Section cadastrale 1 : 0014BA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1419
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 831
Surface ' Bureau ' démolie : 556
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 274
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 526
Surface ' Entrepôt ' créée par changement de destination : 274
Surface ' Entrepôt ' démolie : 96
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-01
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