Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS PBF
Numéro de voie du demandeur : 59bis
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Antoine Julien
Code postal du demandeur : 61000
Localité du demandeur : ALENCON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Parc d'activites de la Bro
Code postal du terrain : 35760
Localité du terrain : SAINT-GREGOIRE
Section cadastrale 1 : 0456AC
Section cadastrale 2 : 0467AC
Section cadastrale 3 : 0468AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7216
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 112
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 148
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 1006
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-01-03
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