Déclaration préalable de travaux n° DP 05824316C0003 à Saint-Gratien-Savigny

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05824316C0003

Ville de Saint-Gratien-Savigny · 58340

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT GRATIEN SAVIGNY

Adresse du terrain

LES OUCHES BOULLIER SAINT-GRATIEN-SAVIGNY 58340

Date d'autorisation

11/06/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 37

Superficie du terrain

2030 m²

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Saint-Gratien-Savigny Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation11/06/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT GRATIEN SAVIGNY

SIRET21580243000011

SIREN215802430

Code postal58340

LocalitéSAINT-GRATIEN-SAVIGNY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementNièvre (58)

CommuneSaint-Gratien-Savigny (58243)

Code postal58340

AdresseLES OUCHES BOULLIER SAINT-GRATIEN-SAVIGNY 58340

ParcellesE 37

Superficie terrain2030 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant39 m²

Surface locaux créée10 m²

Surface publique avant39 m²

Surface publique créée10 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.