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  4. N° DP 05824314C0004
Déclaration préalable de travaux
N° DP 05824314C0004
Ville de Saint-Gratien-Savigny · 58340
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA BALTAZARDERIE SAINT-GRATIEN-SAVIGNY 58340
Date d'autorisation
28/05/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 48 · D 47
Superficie du terrain
1000 m²
Surface locaux créée
16 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation28/05/2014

👤Demandeur

Code postal58340
LocalitéSAINT-GRATIEN-SAVIGNY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementNièvre (58)
CommuneSaint-Gratien-Savigny (58243)
Code postal58340
AdresseLA BALTAZARDERIE SAINT-GRATIEN-SAVIGNY 58340
ParcellesD 48 · D 47
Superficie terrain1000 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée16 m²
Surface commerce créée16 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.