Déclaration préalable de travaux
N° DP 09555523D0156
Ville de Saint-Gratien · 95210
Bénéficiaire
RECTORAT DE L'ACADEMIE DE VERSAILLES
Adresse du terrain
2 ALLEE LOUIS DE FUNES SAINT-GRATIEN 95210
Date d'autorisation
02/02/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 487
Superficie du terrain
861 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation02/02/2024

👤Demandeur

DénominationRECTORAT DE L'ACADEMIE DE VERSAILLES
SIRET17780430900199
SIREN177804309
Code postal78000
LocalitéVERSAILLES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal d'Oise (95)
CommuneSaint-Gratien (95555)
Code postal95210
Adresse2 ALLEE LOUIS DE FUNES SAINT-GRATIEN 95210
ParcellesAE 487
Superficie terrain861 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésCommerce
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant163 m²
Surface locaux transformée163 m²
Surface commerce avant163 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.