Permis de construire
N° PC 0955552580014
Ville de Saint-Gratien · 95210
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT GRATIEN
Adresse du terrain
15 AVENUE DANIELLE CASANOVA SAINT-GRATIEN 95210
Date d'autorisation
16/12/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 629 · AC 737
Superficie du terrain
6624 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation16/12/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT GRATIEN
SIRET21950555900019
SIREN219505559
Code postal95210
LocalitéSAINT-GRATIEN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal d'Oise (95)
CommuneSaint-Gratien (95555)
Code postal95210
Adresse15 AVENUE DANIELLE CASANOVA SAINT-GRATIEN 95210
ParcellesAC 629 · AC 737
Superficie terrain6624 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant185 m²
Surface commerce avant185 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.