Permis de construire n° PC 0955552580014 à Saint-Gratien

Permis de construire

N° PC 0955552580014

Ville de Saint-Gratien · 95210

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT GRATIEN

Adresse du terrain

15 AVENUE DANIELLE CASANOVA SAINT-GRATIEN 95210

Date d'autorisation

16/12/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 629 · AC 737

Superficie du terrain

6624 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation16/12/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT GRATIEN

SIRET21950555900019

SIREN219505559

Code postal95210

LocalitéSAINT-GRATIEN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneSaint-Gratien (95555)

Code postal95210

Adresse15 AVENUE DANIELLE CASANOVA SAINT-GRATIEN 95210

ParcellesAC 629 · AC 737

Superficie terrain6624 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant185 m²

Surface commerce avant185 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.