Permis de démolir n° PD 09555513O0002 à Saint-Gratien

Permis de démolir

N° PD 09555513O0002

Ville de Saint-Gratien · 95210

Bénéficiaire

SYNDICAT INTEGRE ASSAINISSEMENT ET RIVIERE DE LA REGION D'ENGHIEN-LES-BAINS

Adresse du terrain

49 AV VICTOR HUGO SAINT-GRATIEN 95210

Date d'autorisation

04/04/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 306

Superficie du terrain

—

← Toutes les autorisations à Saint-Gratien Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation04/04/2013

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT INTEGRE ASSAINISSEMENT ET RIVIERE DE LA REGION D'ENGHIEN-LES-BAINS

SIRET25950019700027

SIREN259500197

Code postal95230

LocalitéSOISY-SOUS-MONTMORENCY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneSaint-Gratien (95555)

Code postal95210

Adresse49 AV VICTOR HUGO SAINT-GRATIEN 95210

ParcellesAD 306

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.