Permis d'aménager
N° PA 02551722P0001
Ville de Saint-Gorgon-Main · 25520
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT GORGON MAIN
Adresse du terrain
RUE DES FAUVETTES SAINT-GORGON-MAIN 25520
Date d'autorisation
17/03/2023
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 122 · AA 132 · AA 133
Superficie du terrain
3884 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation17/03/2023
Ouverture du chantier25/10/2023
Achèvement des travaux08/02/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT GORGON MAIN
SIRET21250517600017
SIREN212505176
Code postal25520
LocalitéSAINT-GORGON-MAIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneSaint-Gorgon-Main (25517)
Code postal25520
AdresseRUE DES FAUVETTES SAINT-GORGON-MAIN 25520
ParcellesAA 122 · AA 132 · AA 133
Superficie terrain3884 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.