Déclaration préalable de travaux n° DP 02551715P0003 à Saint-Gorgon-Main

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02551715P0003

Ville de Saint-Gorgon-Main · 25520

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT GORGON MAIN

Adresse du terrain

PL DU 2 SEPTEMBRE SAINT-GORGON-MAIN 25520

Date d'autorisation

07/10/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 589

Superficie du terrain

1000 m²

Surface locaux créée

2 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation07/10/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT GORGON MAIN

SIRET21250517600017

SIREN212505176

Code postal25520

LocalitéSAINT-GORGON-MAIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneSaint-Gorgon-Main (25517)

Code postal25520

AdressePL DU 2 SEPTEMBRE SAINT-GORGON-MAIN 25520

ParcellesA 589

Superficie terrain1000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant18 m²

Surface locaux créée2 m²

Surface publique avant18 m²

Surface publique créée2 m²

Type de service publicTransport

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.