Permis de construire n° PC 02551717P0003 à Saint-Gorgon-Main

Permis de construire

N° PC 02551717P0003

Ville de Saint-Gorgon-Main · 25520

Bénéficiaire

SYNDICAT MIXTE DE COLLECTE DES ORDURES MENAGERES DU HAUT-DOUBS

Adresse du terrain

LD COMBE MOUTHIER SAINT-GORGON-MAIN 25520

Date d'autorisation

01/09/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 46 · AB 61 · AB 62

Superficie du terrain

3930 m²

Surface locaux créée

31 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation01/09/2017

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT MIXTE DE COLLECTE DES ORDURES MENAGERES DU HAUT-DOUBS

SIRET25250712400011

SIREN252507124

Code postal25300

LocalitéPONTARLIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneSaint-Gorgon-Main (25517)

Code postal25520

AdresseLD COMBE MOUTHIER SAINT-GORGON-MAIN 25520

ParcellesAB 46 · AB 61 · AB 62

Superficie terrain3930 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant37 m²

Surface locaux créée31 m²

Surface locaux démolie37 m²

Surface publique avant37 m²

Surface publique créée31 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.