Déclaration préalable de travaux
N° DP 03527619U0015
Ville de Saint-Gondran · 35630
Bénéficiaire
CC VAL D'ILLE-AUBIGNE
Adresse du terrain
PLACE LOUIS GUILLEMER SAINT GONDRAN 35630
Date d'autorisation
09/10/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 966
Superficie du terrain
301 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation09/10/2019

👤Demandeur

DénominationCC VAL D'ILLE-AUBIGNE
SIRET24350066700288
SIREN243500667
Code postal35520
LocalitéMONTREUIL LE GAST
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementIle et Vilaine (35)
CommuneSaint-Gondran (35276)
Code postal35630
AdressePLACE LOUIS GUILLEMER SAINT GONDRAN 35630
ParcellesA 966
Superficie terrain301 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant136 m²
Surface commerce avant136 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.