Permis d'aménager n° PA 07423714B0001 à Saint-Gingolph

Permis d'aménager

N° PA 07423714B0001

Ville de Saint-Gingolph · 74500

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DU 23 JUIKLLET 1944 LA CROIX DE LA MISSION ET SEFFORD SAINT-GINGOLPH 74500

Date d'autorisation

10/10/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 286 · AB 279 · AB 276

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation10/10/2014

👤Demandeur

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneSaint-Gingolph (74237)

Code postal74500

AdresseRUE DU 23 JUIKLLET 1944 LA CROIX DE LA MISSION ET SEFFORD SAINT-GINGOLPH 74500

ParcellesAC 286 · AB 279 · AB 276

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.