Permis de construire n° PC 07423721B0004 à Saint-Gingolph

Permis de construire

N° PC 07423721B0004

Ville de Saint-Gingolph · 74500

Bénéficiaire

COMMUNE DE MEILLERIE

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

16/12/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

27 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation16/12/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MEILLERIE

SIRET21740175100011

SIREN217401751

Code postal74500

LocalitéST GINGOLPH

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneSaint-Gingolph (74237)

Code postal74500

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant20 m²

Surface locaux créée27 m²

Surface locaux démolie20 m²

Surface commerce avant20 m²

Surface commerce créée27 m²

Surface commerce démolie20 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.