Permis de construire n° PC 0742371900002 à Saint-Gingolph

Permis de construire

N° PC 0742371900002

Ville de Saint-Gingolph · 74500

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS D'EVIAN VALLEE D'ABONDANCE

Adresse du terrain

LA RUPPE SAINT-GINGOLPH 74500

Date d'autorisation

23/09/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1234 · A 1507 · A 1509

Superficie du terrain

7332 m²

Surface locaux créée

95 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation23/09/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS D'EVIAN VALLEE D'ABONDANCE

SIRET20007196700018

SIREN200071967

Code postal74500

LocalitéPUBLIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneSaint-Gingolph (74237)

Code postal74500

AdresseLA RUPPE SAINT-GINGOLPH 74500

ParcellesA 1234 · A 1507 · A 1509

Superficie terrain7332 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée95 m²

Surface publique créée95 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.