Permis de construire
N° PC 0742371900002
Ville de Saint-Gingolph · 74500
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS D'EVIAN VALLEE D'ABONDANCE
Adresse du terrain
LA RUPPE SAINT-GINGOLPH 74500
Date d'autorisation
23/09/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1234 · A 1507 · A 1509
Superficie du terrain
7332 m²
Surface locaux créée
95 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation23/09/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS D'EVIAN VALLEE D'ABONDANCE
SIRET20007196700018
SIREN200071967
Code postal74500
LocalitéPUBLIER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneSaint-Gingolph (74237)
Code postal74500
AdresseLA RUPPE SAINT-GINGOLPH 74500
ParcellesA 1234 · A 1507 · A 1509
Superficie terrain7332 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée95 m²
Surface publique créée95 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.