Permis de démolir
N° PD 07423713B0001
Ville de Saint-Gingolph · 74500
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
BRET SAINT-GINGOLPH 74500
Date d'autorisation
12/02/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 665
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation12/02/2013

👤Demandeur

Code postal1815
LocalitéCLARENS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneSaint-Gingolph (74237)
Code postal74500
AdresseBRET SAINT-GINGOLPH 74500
Parcelles0A 665
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.